Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme en ligne du Comité Les Fanchons (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse les-fanchons.ddns.net.
La Plateforme permet aux membres et utilisateurs de consulter les événements organisés par le Comité, de réserver des places, de gérer leurs participations et de régler leurs cotisations et consommations.
2. Acceptation des CGU
L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
3. Accès à la Plateforme
La consultation des événements est accessible à tout visiteur sans inscription. Toutefois, la réservation de places, la gestion des dettes et l'accès aux fonctionnalités personnalisées nécessitent la création d'un compte utilisateur.
Le Comité se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à la Plateforme, temporairement ou définitivement, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Création de compte
Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide, un mot de passe sécurisé et un nom d'identification. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.
La vérification de l'adresse e-mail est obligatoire pour activer le compte. L'utilisateur peut également activer l'authentification à deux facteurs (2FA) pour renforcer la sécurité de son compte.
5. Réservations et paiements
Les réservations d'événements sont soumises à la disponibilité des places. Le paiement est effectué de manière sécurisée via le prestataire de paiement SumUp. Le montant est débité au moment de la réservation.
Toute réservation confirmée et payée est considérée comme définitive. Les demandes d'annulation ou de remboursement doivent être adressées directement au Comité Les Fanchons et seront traitées au cas par cas.
6. Gestion des dettes et consommations
Les membres du Comité peuvent enregistrer des dettes liées à des consommations effectuées lors des événements. Ces dettes sont enregistrées sur la Plateforme et doivent être régularisées dans les délais fixés par le Comité. Un administrateur est habilité à valider ou contester une dette.
7. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il est interdit de :
- Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux données ou fonctionnalités d'administration
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, code source) sont la propriété du Comité Les Fanchons ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Le Comité Les Fanchons met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs techniques ou pertes de données liées à des circonstances indépendantes de sa volonté.
10. Modification des CGU
Le Comité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le Comité Les Fanchons à l'adresse e-mail suivante : fanchons2.0@gmail.com.